Permis de construire Logement N° 0332742400041

Permis de construire à Martillac pour 486 m² de logement - 16 Chemin Du Ruisseau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0332742400041

Demandeur

VILLAS DU RUISSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0332742400041, délivré le 3 mars 2025 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Chemin Du Ruisseau, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAS DU RUISSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D653, D655, D656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 107 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D653 D655 D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 689 m²
Total 203 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS DU RUISSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944019264
SIRET
94401926400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332742400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin Du Ruisseau, Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS DU RUISSEAU et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742400041, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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