Permis de construire Locaux N° 0332742300044

Permis de construire à Martillac pour 177 m² de locaux - 35 Route De Mirebeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0332742300044

Demandeur

SCEA CHATEAU MIREBEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0332742300044, délivré le 25 janvier 2024 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Route De Mirebeau, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU MIREBEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1114, C1143, C1146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 197 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1114 C1143 C1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Locaux 779 m² 177 m² 0 m² 5 m² 0 m² 172 m² 951 m²
Total 1 184 m² 177 m² 0 m² 5 m² 0 m² 172 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 779 m² 177 m² 0 m² 5 m² 0 m² 172 m² 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU MIREBEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
405324468
SIRET
40532446800017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332742300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Mirebeau, Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU MIREBEAU et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742300044, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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