Permis de construire Locaux N° 0332742300023

Permis de construire à Martillac pour 105 m² de locaux - Lespault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0332742300023

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE BOLLEAU-LESPAULT

Cette page présente le permis de construire n° 0332742300023, délivré le 22 juin 2021 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lespault, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE PARTICULIERE BOLLEAU-LESPAULT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
16/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE BOLLEAU-LESPAULT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441098514
SIRET
44109851400017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332742300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lespault, Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE PARTICULIERE BOLLEAU-LESPAULT et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742300023, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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