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Permis de construire Mixte N° 0332742300008

Permis de construire à Martillac pour 80 m² de logement et locaux - 10 Chemin De La Vieille Ferme

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Vieille Ferme, Martillac (33650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DE VETERINAIRES MONTESQUIEU et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742300008, instruit par la commune de Martillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0332742300008

Demandeur

SELARL DE VETERINAIRES MONTESQUIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0332742300008, délivré le 20 juin 2023 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chemin De La Vieille Ferme, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL DE VETERINAIRES MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 854 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Locaux	345 m²	53 m²	35 m²	18 m²	363 m²
Total	345 m²	80 m²	35 m²	45 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	71 m²	0 m²	35 m²	0 m²	36 m²
Commerce et services	274 m²	53 m²	0 m²	53 m²	327 m²
Total locaux	345 m²	53 m²	35 m²	18 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DE VETERINAIRES MONTESQUIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 511643553
SIRET: 51164355300015
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0332742300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Vieille Ferme, Martillac (33650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DE VETERINAIRES MONTESQUIEU et accordé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332742300008, instruit par la commune de Martillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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