Permis de construire Locaux N° 03327419P0004

Permis de construire n° 03327419P0004 à Martillac pour 27 m² de locaux, 9 Rte De Mirebeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 03327419P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte De Mirebeau, le permis de construire n° 03327419P0004 a été délivré le 11 juin 2019 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C826. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²
Total 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²
dont Bureaux 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²
Total locaux 119 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327419P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Mirebeau, à Martillac (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327419P0004, déposé en mairie de Martillac.

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