Permis de construire Logement N° 03327416P0058

Permis de construire à Martillac pour 2 304 m² de logement - La Haille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03327416P0058

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Cette page présente le permis de construire n° 03327416P0058, délivré le 21 février 2017 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Haille, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A263, A530, A925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 993 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A263 A530 A925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Total 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 9 - - - 41
- 78,0 % 22,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316139930
SIRET
31613993000119
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327416P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haille, Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et accordé le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327416P0058, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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