Permis de construire Locaux N° 03327416P0032

Permis de construire à Martillac pour 3 706 m² de locaux - adresse non renseignée

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 août 2016 · Dossier PC n° 03327416P0032 · Demandeur : MERCK BIODEVELOPMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03327416P0032, délivré le 1 août 2016 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Martillac (33650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERCK BIODEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 412 m²
Surface créée
454 m²
Variation nette
+294 m²
Surface totale après
3 706 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Martillac

Adresse
Martillac (33650)
Commune
Code postal
33650
Département
Code INSEE
33274

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 412 m² 294 m² 160 m² 0 m² 160 m² 294 m² 3 706 m²
Total 3 412 m² 294 m² 160 m² 0 m² 160 m² 294 m² 3 706 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m²
Industrie 2 366 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 526 m²
Entrepôts 200 m² 294 m² 0 m² 0 m² 160 m² 134 m² 334 m²
Total locaux 3 412 m² 294 m² 160 m² 0 m² 160 m² 294 m² 3 706 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MERCK BIODEVELOPMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
351723440
SIRET
35172344000092
Code APE (NAF)
72.19Z
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327416P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Martillac (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327416P0032, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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