Permis de construire Locaux N° 03327415P0108

Permis de construire n° 03327415P0108 à Martillac pour 202 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03327415P0108

Demandeur

SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2016 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327415P0108 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1365, B1366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 168 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1365 B1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 349 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 551 m²
Total 1 349 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 349 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 551 m²
dont Industrie 1 349 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 551 m²
Total locaux 1 349 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332150630
SIRET
33215063000017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327415P0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS VIGNOBLES JEAN KRESSMANN et accordé le 14 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327415P0108, déposé en mairie de Martillac.

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