Permis de construire n° 03327415P0092 à Martillac pour 667 m² de locaux, Rue De Rambaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 03327415P0092
Demandeur
SCI 9
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327415P0092 a été délivré le 3 décembre 2015 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Rambaud. SCI 9 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Martillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 513 m² |
| Total | 846 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 846 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 513 m² |
| dont Bureaux | 846 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 846 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 9
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512077041
- SIRET
- 51207704100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327415P0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |