Permis de construire Mixte N° 03327414P0042

Permis de construire à Martillac pour 529 m² de logement et locaux - Chateau Lafont Menaut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 03327414P0042

Demandeur

SCEA PHILIBERT PERRIN

Cette page présente le permis de construire n° 03327414P0042, délivré le 6 mai 2015 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Lafont Menaut, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PHILIBERT PERRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 670 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 387 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D296, D295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 670 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

1 584 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D296 D295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Lafont Menaut

Territoire administratif

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 270 m²
Locaux 927 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 1 314 m²
Total 1 055 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 927 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PHILIBERT PERRIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378605935
SIRET
37860593500014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327414P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 670 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Lafont Menaut, Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA PHILIBERT PERRIN et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 387 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327414P0042, instruit par la commune de Martillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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