Permis de construire Locaux N° 03327414P0016

Permis de construire n° 03327414P0016 à Martillac pour 249 m² de locaux, Chem De Bourran

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 03327414P0016

Demandeur

D.CATHIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03327414P0016 a été délivré le 16 août 2014, pour un projet situé Chem De Bourran. Le projet est porté par D.CATHIARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A914, A915. Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 875 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
16/08/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A914 A915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 278 m²
Total 1 029 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 029 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 278 m²
Total locaux 1 029 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.CATHIARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389831579
SIRET
38983157900013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARTILLAC (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327414P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Bourran, à Martillac (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D.CATHIARD et accordé le 16 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327414P0016, déposé en mairie de Martillac.

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