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Permis de construire Locaux N° 03327413P0052

Permis de construire à Martillac pour 308 m² de locaux - All Isaac Newton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Isaac Newton, Martillac (33650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SYPA et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327413P0052, instruit par la commune de Martillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 03327413P0052

Demandeur

LA SYPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03327413P0052, délivré le 11 mars 2014 à Martillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Isaac Newton, Martillac (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SYPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Martillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martillac Code postal 33650 Identifiant INSEE 33274
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	446 m²
Total	138 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Entrepôt	0 m²	308 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	138 m²	308 m²	308 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SYPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537484826
SIRET: 53748482600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03327413P0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Isaac Newton, Martillac (33650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SYPA et accordé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327413P0052, instruit par la commune de Martillac.

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