Permis de construire Logement N° 03327321Z0032

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 1 792 m² de logement - 25 Avenu Pierre Et Marcelle Girard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03327321Z0032

Demandeur

DOMAINE DE LA LAGUNE

Cette page présente le permis de construire n° 03327321Z0032, délivré le 23 septembre 2021 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Avenu Pierre Et Marcelle Girard, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA LAGUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 556 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 792 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 1 792 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 678 m² 1 792 m²
Total 114 m² 1 792 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 678 m² 1 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA LAGUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895383040
SIRET
89538304000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327321Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenu Pierre Et Marcelle Girard, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA LAGUNE et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327321Z0032, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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