Permis de construire Logement N° 03327320Z0060

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 104 m² de logement - Lot 4 - Le Mayne De Loutre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 03327320Z0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03327320Z0060, délivré le 25 novembre 2020 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 4 - Le Mayne De Loutre, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327320Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 - Le Mayne De Loutre, Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327320Z0060, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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