Permis de construire Logement N° 03327319Z0007

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 1 988 m² de logement - Avenu Marechal De Lattre De Tass Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 03327319Z0007

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03327319Z0007, délivré le 3 juin 2019 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Marechal De Lattre De Tass Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL645, AL646, AL671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 378 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

1 988 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL645 AL646 AL671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²
Total 0 m² 1 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 988 m² 1 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 5 1 - 29
- 31,0 % 48,3 % 17,2 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327319Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Marechal De Lattre De Tass Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327319Z0007, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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