Permis de construire n° 03327318Z0013 à Martignas-sur-Jalle pour 1 499 m² de logement, Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 03327318Z0013
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03327318Z0013 a été délivré le 13 septembre 2018 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL426, AL427, AL441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Martignas"" -
Territoires administratifs
- Commune
- Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
| Total | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 4 | - | - | 23 |
| - | 39,1 % | 43,5 % | 17,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33074)
Autres dossiers de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03327318Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |