Permis de construire Locaux N° 03327313Z0005

Permis de construire à Martignas-sur-Jalle pour 259 m² de locaux - Ld Les Portes Oceanes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 03327313Z0005

Demandeur

AIRTECCS

Cette page présente le permis de construire n° 03327313Z0005, délivré le 4 mai 2013 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Portes Oceanes, Martignas-sur-Jalle (33127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRTECCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 234 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2013.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
15/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2013

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Entrepôt 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRTECCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751437955
SIRET
75143795500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327313Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Portes Oceanes, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRTECCS et accordé le 4 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327313Z0005, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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