Permis de construire Logement N° 03327215J0010

Permis de construire à Marsas pour 61 m² de logement - 15 Rue Etienne Chaignaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 03327215J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03327215J0010, délivré le 19 novembre 2015 à Marsas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Etienne Chaignaud, Marsas (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK143, ZK236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK143 ZK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsas Code postal 33620 Identifiant INSEE 33272
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUDON MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03327215J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Etienne Chaignaud, Marsas (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03327215J0010, instruit par la commune de Marsas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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