Permis de construire Mixte N° 03326822S0031

Permis de construire à Margaux-Cantenac pour 1 438 m² de logement et locaux - 0028 Route Du Port D'issan

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PC n° 03326822S0031 · Demandeur : GFA CHATEAU PONTAC LYNCH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03326822S0031, délivré le 4 mai 2023 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0028 Route Du Port D'issan, Margaux-Cantenac (33460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFA CHATEAU PONTAC LYNCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 499 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A363, 0A302, 0A295.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/05/2023
Surface du terrain
95 499 m²
Surface existante avant
1 285 m²
Surface créée
858 m²
Variation nette
+153 m²
Surface totale après
1 438 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Adresse
0028 Route Du Port D'issan, Margaux-Cantenac (33460)
Code postal
33460
Département
Parcelles cadastrales
0A363, 0A302, 0A295
Code INSEE
33268

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m²
Locaux 580 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 733 m²
Total 1 285 m² 153 m² 705 m² 0 m² 705 m² 153 m² 1 438 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 580 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GFA CHATEAU PONTAC LYNCH
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6534
SIREN
327894754
SIRET
32789475400016
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
MARGAUX-CANTENAC (33460)

En savoir plus sur GFA CHATEAU PONTAC LYNCH

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326822S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0028 Route Du Port D'issan, Margaux-Cantenac (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326822S0031, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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