Permis de construire Mixte N° 03326818S0012

Permis de construire à Margaux-Cantenac pour 294 m² de logement et locaux - 53 Rue Corneillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 03326818S0012

Demandeur

MLJE

Cette page présente le permis de construire n° 03326818S0012, délivré le 13 septembre 2018 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Rue Corneillan, Margaux-Cantenac (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MLJE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 128 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI556, AI461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI556 AI461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 73 m² 0 m² 19 m² 93 m² 0 m² 215 m²
Locaux 0 m² 128 m² 93 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 254 m² 201 m² 93 m² 19 m² 93 m² 182 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 93 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831818281
SIRET
83181828100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARGAUX-CANTENAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326818S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Corneillan, Margaux-Cantenac (33460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MLJE et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326818S0012, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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