Permis de construire n° 03326817S0029 à Margaux-Cantenac pour 167 m² de locaux, 21 Bi Cours Pey Berland
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 03326817S0029
Demandeur
COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326817S0029 porte sur un projet situé 21 Bi Cours Pey Berland. COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 558 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2018, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 68. La voie, cours Pey-Berland, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Margaux-Cantenac, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 68. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 558 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 601 m² à 1 768 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 601 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 601 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 601 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 1 601 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC, dont l'adresse déclarée est à Margaux-Cantenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200068013
- SIRET
- 20006801300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARGAUX-CANTENAC (33460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326817S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, cours Pey-Berland à Margaux-Cantenac (33460)
Les 3 autres permis de construire recensés cours Pey-Berland depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.