Permis de construire n° 03326815S0010 à Margaux-Cantenac pour 68 m² de locaux, 2 Rue De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 03326815S0010
Demandeur
SI EAU ET ASSAINISSEMENT ARSAC CANTENAC.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Marne, le permis de construire n° 03326815S0010 a été délivré le 19 août 2015 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SI EAU ET ASSAINISSEMENT ARSAC CANTENAC..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH427. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margaux-Cantenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
| Total | 102 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
| Total locaux | 102 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU ET ASSAINISSEMENT ARSAC CANTENAC.
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253302111
- SIRET
- 25330211100021
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ARSAC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326815S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |