Permis de construire Logement N° 03326713J0012

Permis de construire à Val-de-Livenne pour 0 m² de logement - 1 Burot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 03326713J0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03326713J0012, délivré le 22 novembre 2013 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Burot, Val-de-Livenne (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 82 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB173, ZB149, ZB148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

82 275 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Livenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB173 ZB149 ZB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burot

Territoire administratif

Commune
Val-de-Livenne Code postal 33860 Identifiant INSEE 33380
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²
Total 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326713J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Burot, Val-de-Livenne (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326713J0012, instruit par la commune de Val-de-Livenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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