Permis de construire Logement N° 03326620W0002

Permis de construire n° 03326620W0002 à Marcenais pour 70 m² de logement, 12 Lieu- Le Tourneur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 03326620W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Lieu- Le Tourneur, le permis de construire n° 03326620W0002 a été délivré le 28 décembre 2020 à Marcenais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI147, ZI148, ZI151. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 168 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/02/2022
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2022

Localisation du projet à Marcenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI147 ZI148 ZI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33266
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 226 m²
Total 156 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326620W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 13/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Lieu- Le Tourneur, à Marcenais (33620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326620W0002, déposé en mairie de Marcenais.

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