Permis de construire Locaux N° 03326614J0006

Permis de construire n° 03326614J0006 à Marcenais pour 72 m² de locaux, 20 Ld Roussat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 03326614J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03326614J0006 a été délivré le 3 octobre 2014 à Marcenais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Ld Roussat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH178, ZH177. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 600 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH178 ZH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33266
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 45 m² 72 m² 0 m² 45 m² 0 m² 27 m² 72 m²
Total 195 m² 72 m² 0 m² 45 m² 0 m² 27 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 72 m² 0 m² 45 m² 0 m² 27 m² 72 m²
Total locaux 45 m² 72 m² 0 m² 45 m² 0 m² 27 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCENAIS (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326614J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Ld Roussat, à Marcenais (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326614J0006, déposé en mairie de Marcenais.

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