Permis de construire Logement N° 03326320X0001

Permis de construire n° 03326320X0001 à Madirac pour 77 m² de logement, 46 route de Haux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juin 2020

Dossier PC n° 03326320X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03326320X0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2020 à Madirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 route de Haux.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 015 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle A 87, A 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Haux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Madirac compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Madirac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madirac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 87 A 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Madirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33263
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 015 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326320X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 juin 2020
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 87, A 89 à Madirac (33670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Haux à Madirac (33670)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Madirac

Autres types d'autorisations à Madirac