À Madirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326318X0005 a été délivré le 16 février 2019, pour un projet situé chemin Le Jos.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 512 m². S'y ajoutent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 241, A 242. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Madirac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Madirac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madirac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 241 A 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Madirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33263
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 512 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 42 m² d'entrepôt et 18 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 235 m² à 324 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	29 m²	29 m²	129 m²
Locaux	135 m²	60 m²	60 m²	195 m²
Total	235 m²	89 m²	89 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Autres activités	44 m²	60 m²	60 m²	104 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
dont Entrepôt	44 m²	42 m²	42 m²	86 m²
Total locaux	135 m²	60 m²	60 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CAPRAIS DE BORDEAUX (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326318X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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