Le permis de construire n° 03326316W0009, délivré le 11 août 2016 à Madirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 route de Haux l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 495. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Haux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/08/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Madirac

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 495. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madirac est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Madirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33263
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 46 m² à 84 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	38 m²	46 m²	0 m²	46 m²	38 m²	84 m²
Total	46 m²	38 m²	46 m²	0 m²	46 m²	38 m²	84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326316W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle B 495 à Madirac (33670)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03326316W0010 Logement Autorisé

27 route de Haux

Parcelle B 495 à Madirac (33670)

Transformation avec extension

18/03/2017 84 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de Haux à Madirac (33670)

L’autre dossier recensé route de Haux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03326314X0004 Logement Commencé

20 route de Haux

Madirac (33670)

Nouvelle construction

31/01/2015 108 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Madirac

PC n°03326316W0004 Logement Terminé

15 Chem de l'Eglise Lot à

Madirac (33670)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 126 m² SDP

PC n°03326316W0005 Logement Annulé

Ld Peillot

Madirac (33670)

Nouvelle construction

04 juin 2016 135 m² SDP

PC n°03326316W0008 Logement Terminé

Chem de Jos Peillot

Madirac (33670)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 126 m² SDP

PC n°03326316W0010 Logement Autorisé

27 route de Haux

Madirac (33670)

Transformation avec extension

18 mars 2017 84 m² SDP

PC n°03326316X0011 Logement Commencé

Lieu-Dit Les Reynauds

Madirac (33670)

Transformation sans extension

18 mars 2017 85 m² SDP

PC n°03326317X0003 Logement Commencé

chemin de Jos Lieu-Dit Peillot

Madirac (33670)

Nouvelle construction

03 août 2017 131 m² SDP

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