Permis de construire n° 03326315X0004 à Madirac pour 138 m² de logement, Ld Les Reynauds
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 mai 2015
Dossier PC n° 03326315X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03326315X0004 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2015 à Madirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Les Reynauds.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 564 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 190, B 404. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Ld Les Reynauds, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madirac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Madirac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madirac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33263
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 138 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADIRAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326315X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 190, B 404 à Madirac (33670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld Les Reynauds à Madirac (33670)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ld Les Reynauds depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.