Permis de construire n° 03326223Z0019 à Macau pour 1 476 m² de logement, Chemin Du Mouspareau Caillabet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 03326223Z0019
Demandeur
SCCV LE CLOS MOUSPAREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326223Z0019 a été délivré le 21 août 2023, pour un projet situé Chemin Du Mouspareau Caillabet. La demande émane de SCCV LE CLOS MOUSPAREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caillabet
Territoires administratifs
- Commune
- Macau Code postal 33460 Identifiant INSEE 33262
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 651 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 13 127 m² |
| Total | 11 651 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 13 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS MOUSPAREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912406691
- SIRET
- 91240669100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MACAU (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326223Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |