Permis de construire Locaux N° 03326222Z0037

Permis de construire n° 03326222Z0037 à Macau pour 86 m² de locaux, Chemin De Sauves Chateau Cantemerle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 03326222Z0037

Demandeur

SOC CIV DU CHATEAU CANTEMERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Macau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326222Z0037 porte sur un projet situé Chemin De Sauves Chateau Cantemerle. Le demandeur déclaré est SOC CIV DU CHATEAU CANTEMERLE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS52, AS122, AS123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 143 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS52 AS122 AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Cantemerle

Territoires administratifs

Commune
Macau Code postal 33460 Identifiant INSEE 33262
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 86 m² 0 m² 108 m² 0 m² -22 m² 301 m²
Total 323 m² 86 m² 0 m² 108 m² 0 m² -22 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 323 m² 86 m² 0 m² 108 m² 0 m² -22 m² 301 m²
Total locaux 323 m² 86 m² 0 m² 108 m² 0 m² -22 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIV DU CHATEAU CANTEMERLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
320722895
SIRET
32072289500010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MACAU (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326222Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Sauves Chateau Cantemerle, à Macau (33460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIV DU CHATEAU CANTEMERLE et accordé le 6 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326222Z0037, déposé en mairie de Macau.

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