Permis de construire Locaux N° 0332612500008

Permis de construire à Lussac pour 648 m² de locaux - Lieu Dit Le Bourdil

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 novembre 2025 · Dossier PC n° 0332612500008 · Demandeur : SCEA DES VIGNOBLES BONHOMME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0332612500008, délivré le 28 novembre 2025 à Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Le Bourdil, Lussac (33570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DES VIGNOBLES BONHOMME. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM521, AM547, AM566.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/11/2025
Surface du terrain
16 803 m²
Surface existante avant
649 m²
Surface créée
310 m²
Variation nette
-1 m²
Surface totale après
648 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lussac

Adresse
Lieu Dit Le Bourdil, Lussac (33570)
Commune
Code postal
33570
Département
Parcelles cadastrales
AM521, AM547, AM566
Code INSEE
33261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Locaux 378 m² 310 m² 0 m² 296 m² 0 m² 14 m² 392 m²
Total 649 m² 310 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 648 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 378 m² 310 m² 0 m² 296 m² 0 m² 14 m² 392 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES BONHOMME
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
411066434
SIRET
41106643400019
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
LALANDE DE POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332612500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33261 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Le Bourdil, Lussac (33570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332612500008, instruit par la commune de Lussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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