Permis de construire Locaux N° 03326116F0004

Permis de construire n° 03326116F0004 à Lussac pour 208 m² de locaux, 1 Bel-Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 03326116F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326116F0004 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 1 Bel-Air.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2017

Localisation du projet à Lussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33261
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 268 m²
Total 60 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 268 m²
Total locaux 60 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326116F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bel-Air, à Lussac (33570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326116F0004, déposé en mairie de Lussac.

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