Permis de construire n° 03326113F0002 à Lussac pour 649 m² de locaux, Vignau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 03326113F0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Lussac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03326113F0002 porte sur un projet situé Vignau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignau
Territoires administratifs
- Commune
- Lussac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33261
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 889 m² |
| Total | 240 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 889 m² |
| Total locaux | 240 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUSSACAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301553
- SIRET
- 24330155300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03326113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |