Permis de construire Locaux N° 03326022K0002

Permis de construire à Lugos pour 272 m² de locaux - 6 Rte Des Vireries

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 avril 2022 · Dossier PC n° 03326022K0002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03326022K0002, délivré le 28 avril 2022 à Lugos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rte Des Vireries, Lugos (33830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² d'habitation, 20 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2271.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/04/2022
Surface du terrain
1 282 m²
Surface existante avant
232 m²
Surface créée
40 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
272 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lugos

Adresse
6 Rte Des Vireries, Lugos (33830)
Commune
Code postal
33830
Département
Parcelles cadastrales
B2271
Code INSEE
33260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Locaux 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Total 232 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGOS (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326022K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33260 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte Des Vireries, Lugos (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326022K0002, instruit par la commune de Lugos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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