Permis de construire Mixte N° 03326015K0007

Permis de construire n° 03326015K0007 à Lugos pour 424 m² de logement et locaux, Route De Masse - Passe Com

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 03326015K0007

Demandeur

SCI CAZABAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Masse - Passe Com, le permis de construire n° 03326015K0007 a été délivré le 24 mai 2016 à Lugos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI CAZABAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 218 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C205, C433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 870 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lugos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C205 C433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugos Code postal 33830 Identifiant INSEE 33260
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAZABAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530226729
SIRET
53022672900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03326015K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Masse - Passe Com, à Lugos (33830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAZABAT et accordé le 24 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 206 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326015K0007, déposé en mairie de Lugos.

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