À Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325920F0010 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé Lieu- Chateau de Raquine. SCI DU CHATEAU DE RAQUINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 464 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 301 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 460, 0A 141. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lugon-et-l'Île-du-Carnay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 301 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 460 0A 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 301 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 464 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 464 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	926 m²	464 m²	0 m²	464 m²	1 390 m²
Locaux	464 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	0 m²
Total	1 390 m²	464 m²	464 m²	0 m²	1 390 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE RAQUINE, dont l'adresse déclarée est à Lugon-et-L'île-du-Carnay. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE RAQUINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514547306
SIRET: 51454730600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2009
Localisation: LUGON-ET-L'ÎLE-DU-CARNAY (33240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03325920F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

PC n°03325919F0004 Logement Commencé

Lieu- Le Carpentey Lot 3

Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 95 m² SDP

PC n°03325919F0006 Logement Commencé

rue Leon Blum

Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

Nouvelle construction

31 déc. 2019 92 m² SDP

PC n°03325919F0016 Logement Terminé

rue du 8 Mai 1945 Lieu-Dit La Cure

Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

Nouvelle construction

06 mars 2020 116 m² SDP

PC n°03325920F0004 Logement Commencé

Lieu- Le Carpentey Lot 1

Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

Nouvelle construction

29 déc. 2020 175 m² SDP

PC n°03325920F0013 Logement Commencé

Comte Sud

Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 138 m² SDP

PC n°03325920F0016 Logement Commencé

18 Te Rue Charles de Montesquieu

Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

Nouvelle construction

03 mars 2021 163 m² SDP

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