À Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325917F0014 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Lieu- Le Conseiller - Route Dep. Le dossier a été déposé par SCEA CHATEAU CROIX MOUTON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 916 m², le programme représente 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 244, 0B 140. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lugon-et-l'Île-du-Carnay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 916 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 244 0B 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 916 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 440 m² à 2 209 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	1 344 m²	990 m²	221 m²	769 m²	2 113 m²
Total	1 440 m²	990 m²	221 m²	769 m²	2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 344 m²	990 m²	0 m²	221 m²	0 m²	769 m²	2 113 m²
Total locaux	1 344 m²	990 m²	0 m²	221 m²	0 m²	769 m²	2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CHATEAU CROIX MOUTON, dont l'adresse déclarée est à Lugon-et-L'ile-du-Carney. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA CHATEAU CROIX MOUTON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412826695
SIRET: 41282669500014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNEY (33240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03325917F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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