Permis de construire Logement N° 03325913F0019

Permis de construire n° 03325913F0019 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay pour 107 m² de logement, 13 rue Leon Blum

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 décembre 2013

Dossier PC n° 03325913F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03325913F0019 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2013 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 rue Leon Blum.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 540 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 434, A 431. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Leon Blum, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Lugon-et-l'Île-du-Carnay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 434 A 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÈGLES (33130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325913F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 décembre 2013
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 434, A 431 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Leon Blum à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (33240)

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