Permis de construire Logement N° 03325913F0013

Permis de construire n° 03325913F0013 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay pour 108 m² de logement

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 septembre 2013

Dossier PC n° 03325913F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2013 à Lugon-et-l'Île-du-Carnay (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325913F0013 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le programme représentait 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lugon-et-l'Île-du-Carnay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lugon-et-l'Île-du-Carnay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugon-et-l'Île-du-Carnay Code postal 33240 Identifiant INSEE 33259
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325913F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 septembre 2013
Date de dépôt 04/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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