Permis de construire n° 03325815W0001 à Lugasson pour 86 m² de locaux, 1 Ld Roquefort
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 03325815W0001
Demandeur
SOC EXPL CHATEAU DE ROQUEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lugasson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325815W0001 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un projet situé 1 Ld Roquefort. Le demandeur déclaré est SOC EXPL CHATEAU DE ROQUEFORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1 2, ZH37, ZH46. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugasson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lugasson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lugasson Code postal 33760 Identifiant INSEE 33258
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 86 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 83 m² | 346 m² |
| Total | 263 m² | 86 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 83 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 260 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 263 m² | 86 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 83 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL CHATEAU DE ROQUEFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 323959759
- SIRET
- 32395975900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROQUEFORT (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325815W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |