Permis de construire Mixte N° 03325614Z0048

Permis de construire à Ludon-Médoc pour 641 m² de logement et locaux - 18 20 Rue Du General De Gaulle

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 décembre 2014 · Dossier PC n° 03325614Z0048 · Demandeur : CITYZEN IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03325614Z0048, délivré le 10 décembre 2014 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 20 Rue Du General De Gaulle, Ludon-Médoc (33290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CITYZEN IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 641 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL146.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/12/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
429 m²
Surface créée
377 m²
Variation nette
+212 m²
Surface totale après
641 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 15 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/10/2014
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ludon-Médoc

Adresse
18 20 Rue Du General De Gaulle, Ludon-Médoc (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
AL145, AL146
Code INSEE
33256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 253 m² 0 m² 41 m² 124 m² 88 m² 500 m²
Locaux 17 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 141 m²
Total 429 m² 253 m² 124 m² 41 m² 124 m² 212 m² 641 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 17 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CITYZEN IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
803856632
SIRET
80385663200010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE PIAN-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325614Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33256 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 641 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 20 Rue Du General De Gaulle, Ludon-Médoc (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325614Z0048, instruit par la commune de Ludon-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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