Permis de construire n° 03325613Z0017 à Ludon-Médoc pour 130 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 novembre 2013
Dossier PC n° 03325613Z0017
Demandeur
COMMUNE DE LUDON MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Ludon-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325613Z0017 porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LUDON MEDOC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ludon-Médoc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ludon-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ludon-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33256
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
| Total | 273 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
| Total locaux | 273 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUDON MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302565
- SIRET
- 21330256500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUDON-MEDOC (33290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUDON MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325613Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |