Permis de construire Locaux N° 03325422P0005

Permis de construire n° 03325422P0005 à Loupiac-de-la-Réole pour 382 m² de locaux, Zone d'Activites Economiqu Lieu-Dit ""Aux Halies""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PC n° 03325422P0005

Demandeur

LEBOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03325422P0005 a été délivré le 19 novembre 2022 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone d'Activites Economiqu Lieu-Dit ""Aux Halies"". Le dossier a été déposé par LEBOT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 762 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 100, ZD 200. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Loupiac-de-la-Réole compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

19 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 100 ZD 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Aux Halies""

Territoires administratifs

Commune
Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 762 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 432 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 432 m²
Total 1 050 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 432 m²
dont Entrepôt 1 050 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 432 m²
Total locaux 1 050 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEBOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Lamothe-Landerron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830240834
SIRET
83024083400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LAMOTHE-LANDERRON (33190)

Autres dossiers de LEBOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325422P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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