Permis de construire Logement N° 03325420P0002

Permis de construire n° 03325420P0002 à Loupiac-de-la-Réole pour 202 m² de logement, Lieu-Dit Padouenq Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 novembre 2020

Dossier PC n° 03325420P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03325420P0002 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2020 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Padouenq Sud.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 275 m², le programme représentait 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 60, ZE 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Loupiac-de-la-Réole, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 275 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 60 ZE 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 275 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 202 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 312 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 312 m²
Total 110 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 312 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMIRAN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325420P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 novembre 2020
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 60, ZE 5 à Loupiac-de-la-Réole (33190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loupiac-de-la-Réole