Permis de construire Locaux N° 03325419P0009

Permis de construire n° 03325419P0009 à Loupiac-de-la-Réole pour 603 m² de locaux, Lieu- aux Halies Zone d'Activi

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 03325419P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03325419P0009 a été délivré le 28 novembre 2019 à Loupiac-de-la-Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- aux Halies Zone d'Activi.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 197. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupiac-de-la-Réole

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 197. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac-de-la-Réole.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupiac-de-la-Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33254
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 603 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Entrepôt 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE-LANDERRON (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325419P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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