Permis de construire n° 03325313P0006 à Loupiac pour 42 m² de locaux, Rte De Gornac Lieudit Le Chai
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 03325313P0006
Demandeur
EARL PIERRE TOURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2013 à Loupiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325313P0006 porte sur un projet situé Rte De Gornac Lieudit Le Chai. EARL PIERRE TOURRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B467, B466, B465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loupiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Chai
Territoires administratifs
- Commune
- Loupiac Code postal 33410 Identifiant INSEE 33253
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 850 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 892 m² |
| Total | 1 052 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 892 m² |
| Total locaux | 850 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIERRE TOURRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420430498
- SIRET
- 42043049800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LOUPIAC (33410)
Autres dossiers de EARL PIERRE TOURRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325313P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |