Permis de construire n° 03325223X0015 à Loupes pour 327 m² de locaux, Lot 4 Lotissement Le Vall On Des Vignes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 03325223X0015
Demandeur
GROJACO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325223X0015 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé Lot 4 Lotissement Le Vall On Des Vignes. GROJACO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 00C0. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Loupes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : On Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Loupes Code postal 33370 Identifiant INSEE 33252
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROJACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914094545
- SIRET
- 91409454500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLEBOEUF (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325223X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |