Permis de construire n° 03325218X0034 à Loupes pour 770 m² de locaux, Route De Creon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 avril 2019
Dossier PC n° 03325218X0034
Demandeur
GFA VIGNOBLES BERNARD ARTIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2019 à Loupes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03325218X0034 porte sur un projet situé Route De Creon. Le projet est porté par GFA VIGNOBLES BERNARD ARTIGUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C257, 0C258, 0C259. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loupes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupes Code postal 33370 Identifiant INSEE 33252
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 065 m² |
| Total | 295 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 295 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA VIGNOBLES BERNARD ARTIGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 398623702
- SIRET
- 39862370200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LOUPES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03325218X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |