Permis de construire Logement N° 03325217X0015

Permis de construire à Loupes pour 92 m² de logement - Route De Brochard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 03325217X0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03325217X0015, délivré le 8 novembre 2017 à Loupes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Brochard, Loupes (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A277P, A279P, A456P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Loupes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A277P A279P A456P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loupes Code postal 33370 Identifiant INSEE 33252
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNAN DE BORDEAUX (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03325217X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Brochard, Loupes (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325217X0015, instruit par la commune de Loupes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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